jeudi 8 décembre 2016
TGI de Paris « Opération GreenRight »
Tribunal de grande instance. Jugement du 28 septembre 2016.
« Kloud » a finalement été condamné à six mois de prison avec sursis et à 29 000 euros de dommages et intérêts pour avoir participé à des attaques par déni de service (DDoS) contre le site d’EDF en avril et juin 2011. Il lui était également reproché la réalisation d’une vidéo faisant la promotion de l’opération,...
L’opération « GreenRights » orchestrée par Anonymous était dirigée contre les distributeurs d’énergie nucléaire (General Electric, ENEL, EDF) suite à la catastrophe de Fukushima au Japon.
Le tribunal a déclaré « Kloud » coupable de trois infractions :
- Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- Entrave au fonctionnement de ce système,
- Entente en vue de réaliser cette entrave (*).
(*) D’avoir sur le territoire national, le 2 juin 2011, participé à une entente établie en vue de la préparation de l’infraction d’entrave à un STAD (système de traitement automatise de données), en l’espèce en réalisant et diffusant sur internet une vidéo incitant les internautes à se rallier pour commettre une attaque par déni de services distribués contre le serveur hébergeant le site internet de la société EDF,
- Faits prévus par ART.323-4, ART.323-2 AL.1 C.PENAL.
- Réprimés par ART.323-4, ART.323-2 AL.1, ART.323-5 C.PENAL.
La société EDF s’est vu accorder les dommages-intérêts sollicités, soit 24 000 euros au titre du préjudice matériel, 5 000 euros au titre du préjudice d’image et commercial, auxquels viennent s’ajouter 1 200 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
« Triskel » également poursuivi pour participation à l’Opération « GreenRight », avait été relaxé en première instance, en décembre 2014, mais le parquet de Paris avait fait appel. « Triskel » a finalement été condamné en appel, en juin 2016, à deux mois de prison avec sursis.
